Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement et rôles
Pour les traitements qu'elle détermine (gestion des comptes, facturation des abonnements, mesure d'audience), la société S.A.R.L. LES FANTASTIQUES (coordonnées dans les Mentions légales) agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données traitées pour le compte d'une structure d'accompagnement cliente (gestion par celle-ci de ses membres, de ses espaces et de ses contenus via la Plateforme), LES FANTASTIQUES agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; la structure est alors responsable de traitement et la relation est encadrée par un accord de sous-traitance dédié (DPA).
Contact pour toute question relative aux données : contact@synintra.com. En l'absence d'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO), cette adresse constitue le point de contact unique pour toute demande relative à la protection des données.
2. Données collectées
Selon les services utilisés, sont collectées :
- Identité et compte : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), photo éventuelle.
- Profil professionnel : société, fonction, poste recherché, formation, centres d'intérêt, ville, pays, fuseau horaire, langue.
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse.
- Données d'usage : réservations, participations aux événements, réponses aux sondages, messages, contenus publiés.
- Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, journaux, type d'appareil et de navigateur.
- Données de facturation (pour les souscripteurs d'abonnement) : raison sociale, coordonnées de facturation, historique des paiements. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe ; LES FANTASTIQUES n'en conserve pas le détail complet.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion des comptes, fourniture des services | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du service | Intérêt légitime ou consentement selon les traceurs |
| Communications relatives au service (transactionnelles) | Exécution du contrat |
| Communications marketing / newsletter | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Mise en relation au sein du Réseau Synintra (voir art. 5) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de LES FANTASTIQUES, à la structure d'accompagnement de rattachement de l'Utilisateur, et aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Magic Online SA | Hébergement | France (UE) |
| Stripe | Paiement des abonnements | UE / États-Unis |
| Brevo | Envoi d'e-mails transactionnels et marketing | UE |
| Google (Maps / Places) | Recherche et validation d'adresses sur certains formulaires (sous consentement) | UE / États-Unis |
Des données peuvent être transmises à un tiers en cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire, ou pour faire valoir un droit.
5. Réseau Synintra (mise en relation inter-structures)
La Plateforme propose des fonctionnalités de mise en réseau permettant des échanges entre différentes structures d'accompagnement et leurs membres (mise en relation d'entreprises, partage d'opportunités, événements croisés).
Dans ce cadre, certaines données vous concernant (par exemple : nom, structure de rattachement, fonction, présentation de votre activité, contenus que vous choisissez de rendre visibles) peuvent être partagées au-delà de votre structure d'origine, avec d'autres structures du réseau et leurs membres.
- Base légale : votre consentement préalable (art. 6.1.a du RGPD). Votre visibilité dans le Réseau Synintra n'est jamais automatique : elle suppose une activation explicite de votre part.
- Caractère facultatif : la participation au réseau est facultative et n'est pas nécessaire pour utiliser les autres fonctionnalités de la Plateforme.
- Retrait : vous pouvez retirer votre consentement et quitter le réseau à tout moment, depuis votre compte ou en écrivant à contact@synintra.com. Le retrait met fin au partage pour l'avenir, sans affecter les échanges déjà réalisés.
- Responsabilité : pour les traitements liés au réseau qui dépassent le périmètre d'une seule structure, LES FANTASTIQUES agit en qualité de responsable de traitement (le cas échéant, de responsable conjoint avec les structures participantes au sens de l'article 26 du RGPD).
- Limitation des finalités : les données collectées pour les besoins courants de votre structure (réservations, annuaire interne, etc.) ne sont pas réutilisées à des fins de mise en relation réseau sans votre consentement.
6. Transferts hors Union européenne
Le recours à certains sous-traitants (Google pour la recherche d'adresses sous consentement, et Stripe pour partie) peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification Data Privacy Framework (DPF) des sous-traitants concernés.
7. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
- Après fermeture du compte : suppression ou anonymisation dans un délai de trois (3) mois, sauf obligation légale contraire.
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Journaux techniques / connexion : 12 mois maximum.
- Prospects / marketing : 3 ans à compter du dernier contact.
8. Sécurité
LES FANTASTIQUES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, hébergement sécurisé en France) pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou l'altération. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'autorité de contrôle et les personnes concernées sont informées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@synintra.com ; une preuve d'identité peut être demandée. Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Lorsque le traitement relève d'une structure d'accompagnement (responsable de traitement), votre demande peut être réorientée vers celle-ci.
10. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies.
11. Modification
La présente politique peut évoluer, notamment pour suivre les évolutions légales ou des traitements. La version à jour est toujours accessible sur la Plateforme ; les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs.